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diccionario analógico

instrument dérivé, produit dérivé, produit financier dérivé - titre négociable, valeur mobilière, valeur négociable - passeport - papiers de bord, pièces de bord - manifeste - obligación (es) - procuration - lettres d'administration - nomination d'un exécuteur testamentaire - carte de travail - acte - loi - greffe, projet de loi, proposition de loi - brief, legal brief (en) - testament - testament de vie - acte de cession - acte de mutation - acte constitutif de fiducie, acte de fiducie, acte fiduciaire, acte fiduciaire1, acte fiduciaire3, contrat de fiducie, contrat fiduciaire, convention de fiducie - acte de cession - déclaration d'impôt, déclaration de revenus, feuille d'impôts, feuille de déclaration fiscale - autorisation, licence, permis - brevet, brevet d'invention, patente - opinion, opinion légale - quittance, reçu - acte judiciaire - mandat - affidavit, déposition sous serment - convention par écrit - acte d'accusation - contestation, impeachment - assignation à comparaître, comparution - titre, titre financier - imza sirküleri, imza sirküsü (tr) - acte constitutif, acte de constitution, règlement d'une société, statuts, statuts constitutifs, statuts d'une société[Spéc.]

mettre une adresse sur un document officiel[Dérivé]

acte (n.m.) • acte de procédure (n.m.) • acte juridique (n.m.)

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